Classe de ressource
	dctype:Text
Titre
	Des Conditions et des charges impossibles : contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français
Créateur
	Valot, Paul
	Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (Organisme de soutenance)
Sujet
	Conditions (droit)
	Thèses et écrits académiques
	Charges (droit civil)
Description
	1 vol. (214 p.) ; 26 cm
Editeur
	Besançon. impr. de P. Jacquin 
Date
	1885
Type
	Texte
Format
	application/pdf
	image/tiff
Identifiant
	ark:/85506/bs7k4g
Source
	Bibliothèque Diderot de Lyon, cote 055292
	Thèse de doctorat : Droit : Dijon : 1885
Langue
	français
Relation
	https://www.sudoc.fr/203165225
Droits
	Domaine public, Licence Ouverte / Open Licence

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