Des Conditions et des charges impossibles : contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français
Contenu
- Titre
- Des Conditions et des charges impossibles : contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français
- Auteur
- Valot, Paul
- Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (Organisme de soutenance)
- Date
- 1885
- Source
- Bibliothèque Diderot de Lyon, cote 055292
- Thèse de doctorat : Droit : Dijon : 1885
- Droits
- Domaine public, Licence Ouverte / Open Licence
- Titre
- Des Conditions et des charges impossibles : contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français
- Auteur
- Valot, Paul
- Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (Organisme de soutenance)
- Editeur
- Besançon. impr. de P. Jacquin
- Date
- 1885
- Format
- application/pdf
- image/tiff
- Description
- 1 vol. (214 p.) ; 26 cm
- Type
- Texte
- Source
- Bibliothèque Diderot de Lyon, cote 055292
- Thèse de doctorat : Droit : Dijon : 1885
- Langue
- français
- Droits
- Domaine public, Licence Ouverte / Open Licence
- Identifiant
- ark:/85506/bs7k4g
- Relation
- https://www.sudoc.fr/203165225
VALOT, PAUL et UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE. UFR DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE (ORGANISME DE SOUTENANCE). Des Conditions et des charges impossibles : contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français. Besançon. impr. de P. Jacquin , 1885, Bibliothèque Numérique, consulté le 25 mai 2025, https://bibnum.bibliotheque-diderot.fr/s/bibnum/ark:/85506/bs7k4g
